Conditions Générales d’Utilisation du site

Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent l’accès et l’usage du site acuteplumbingconceptsco.com ainsi que les services associés.

20 mars 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation intégrale des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas un ou plusieurs termes, veuillez ne pas utiliser ce site.

Définitions

Quelques termes employés dans ces conditions :

• Utilisateur : Toute personne consultant le site et utilisant les formulaires ou services proposés.
• Services : Ensemble des prestations en architecture sémantique décrites sur le site.
• Contenus : Ensemble des informations publiées dont textes, images, graphismes et rapports.
• Prestataire : Spécialiste intervenant sur l’architecture sémantique pour le compte de clients.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à respecter la finalité des services proposés, à fournir des informations exactes et à ne pas détourner l’usage du site.

Eligibilité

Les services sont accessibles exclusivement aux clients professionnels ou personnes majeures capables juridiquement.

L’accès est interdit aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à :

• Fournir des données exactes lors de la prise de contact.
• Respecter la confidentialité des informations reçues.
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site pour :

• Transmettre des contenus illicites ou contraires à l’ordre public.
• Extraire massivement des informations sans autorisation écrite.
• Utiliser le site à des fins commerciales non prévues.
• Porter atteinte à la sécurité ou à la réputation du site.
• Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, éléments graphiques, études ou rapports, sont protégés par le droit d’auteur ; toute reproduction non autorisée est interdite sans accord écrit.

Contenus utilisateurs

Toutes contributions envoyées via le site doivent respecter le cadre légal ainsi que l’objet du service.

Vie privée et RGPD

Les informations saisies sont traitées conformément à la politique de confidentialité consultable sur le site. Consulter la politique

Avis de non-responsabilité

Le site propose des informations à titre indicatif sur l’architecture sémantique, sans engagement sur le résultat.

Limitation de responsabilité

Le site ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects liés à un mauvais usage des livrables.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de préjudice résultant d’un usage non conforme du site.

Résolution des litiges

En cas de litige, un règlement amiable sera recherché en priorité.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Résiliation

Chaque utilisateur peut demander à tout moment la suppression de ses données et la résiliation de son accès.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer ; nous invitons à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est invalidée, le reste du texte demeure applicable.

Accord intégral

Ces CGU constituent l’unique accord entre le site et l’utilisateur.

Contact et informations légales

Pour toute question juridique, contactez-nous à l’adresse fournie.